Rôle du Conseil

Le conseil d’arrondissement délibère sur les affaires de proximité dont la connaissance lui est attribuée par la loi organique n°113-14 et peut émettre des propositions sur les questions intéressant le domaine territorial de l’arrondissement à l’exception des vœux politiques.

Ses attributions sont fixées par la charte communale :

- Examen et vote du compte de dépenses sur dotations et du compte administratif de l’arrondissement ;

- Examen et vote des propositions d’investissement à soumettre au conseil communal pour décision ;

- Gestion, conservation et entretien des biens du domaine public et privé qui lui sont rattachés ;

- Promotion du sport, de la culture et des programmes destinés à l’enfance, à la femme, aux handicapés et aux personnes en difficulté ;

- Mobilisation sociale et encouragement du mouvement associatif et l’initiation de projets de développement participatif ;

- Élaboration et mise en œuvre du programme d’aménagement, d’entretien et définition du mode de gestion des équipements destinés aux habitants (halles, marchés, jardins publics, centres culturels…).