Le demandeur

Personne morale ou physique intéressée

Documents exigés

• Le formulaire F305
• Une copie de la carte d'identité nationale ou du passeport.

Pour une personne morale :

• - Les statuts ;
• - Un extrait du Registre du Commerce ;
• - Le procès verbal de la dernière assemblée générale ;
• - Une copie de la carte d'identité nationale ou du passeport du représentant légal.
• Une note de présentation selon le modèle M305 ;
• Le plan de situation avec les coordonnées Lambert ;
• Le plan d'exécution.

Frais

Les tarifs sont calculés en fonction de la superficie demandée : 1000 Dhs pour les premiers 1000 m² ou linéaires ; 500 Dhs par tranche supplémentaire de 1000 m² ou linéaires plafonné à 25 000 Dhs.

Lieu de dépôt

Direction Provinciale ou Régionale de l'Equipement.

Lieu de délivrance

Direction Provinciale ou Régionale de l'Equipement.

Délai de traitement

60 jours.

Contact

Ministre de l'Equipement et du transport – secteur de l'Equipement

www.equipement.gov.ma