Le demandeur

Personne physique ou morale

Documents exigés

• Dossier administratif :
• Une demande manuscrite Un acte de naissance
• Une copie de la carte d'identité nationale
• Trois photos
• La fiche anthropométrique
• La liste des moniteurs titulaires d'un diplôme de qualification professionnelle d'enseignement de la conduite
• Dossier technique (après l'accord préalable) :
• Une copie légalisée de l'attestation d'enregistrement au Registre de Commerce
• Une copie légalisée de l'attestation d'enregistrement au Registre de l'impôt professionnel
• Une copie légalisée de l'attestation délivrée par le bureau sanitaire municipal
• Le plan du local certifié par l'autorité locale compétente
• Une copie de la carte grise L'attestation de propriété du local ou contrat de bail
• Le contrat de travail légalisé avec un moniteur de conduite titulaire du diplôme de qualification professionnelle de conduite

Frais

Néant.

Lieu de dépôt

La Direction de la Sécurité des Transports Routiers

Lieu de délivrance

Le Service des Etablissements d'Enseignement de la Conduite et du Contrôle Technique

Délai de traitement

Selon l'enquête et les besoins de la région.

Contact

Le Ministère de l'Equipement et du Transport - Secteur du Transport

www.equipement.gov.ma